Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français

15e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français (dépôt le jeudi 15 juillet 2021).
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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 14 octobre 2021
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juillet 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juillet 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 juillet 2021 (15e législature)
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Jeudi 15 juillet 2021 (15e législature)