Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 13 juillet 2021
Première lecture au Sénat
Mardi 13 juillet 2021
Dépôt au Sénat
Mardi 13 juillet 2021
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Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales, n° 769, déposée le mardi 13 juillet 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 13 juillet 2021
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Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales, n° 769, déposée le mardi 13 juillet 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 13 juillet 2021
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