Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste

• Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste, n° 792, déposée le mercredi 21 juillet 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste, n° 792, déposée le mercredi 21 juillet 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 juillet 2021

      Voir la page de l'organe