Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés hôtels restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

• Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel, n° 791, déposée le mercredi 21 juillet 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel, n° 791, déposée le mercredi 21 juillet 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 juillet 2021

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