Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

• Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, n° 813, déposée le mercredi 1er septembre 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, n° 813, déposée le mercredi 1er septembre 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 1er septembre 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 6 octobre 2021

          Rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Sophie Taillé-Polian visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (813), n° 14, déposé le mercredi 6 octobre 2021.
        • Texte de la commission

          Mercredi 6 octobre 2021

          Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Sophie Taillé-Polian visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (813)., n° 15, déposé le mercredi 6 octobre 2021.

          Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00