Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse

• Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse, n° 852, déposée le mardi 28 septembre 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse, n° 852, déposée le mardi 28 septembre 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 28 septembre 2021

      Voir la page de l'organe