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Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français, n° 4584
, déposé(e) le mardi 19 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h50
Les cosignataires
Mme Mathilde Panot,
M. Matthieu Orphelin,
M. Dominique Potier,
M. Cédric Villani,
Mme Clémentine Autain,
Mme Delphine Bagarry,
M. Ugo Bernalicis,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Guillaume Chiche,
M. Éric Coquerel,
Mme Paula Forteza,
Mme Albane Gaillot,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Aurélien Taché,
Mme Cécile Untermaier.