Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, n° 0064 , déposé(e) le jeudi 14 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Michelle Meunier

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Hussein Bourgi, Mme Laurence Harribey, M. Jérôme Durain, Mmes Florence Blatrix Contat, Annie Le Houerou, Sabine Van Heghe, Émilienne Poumirol, M. Serge Merillou, Mme Angèle Préville, M. Rachid Temal, Mmes Catherine Conconne, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Viviane Artigalas, MM. Rémi Cardon, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot et Maurice Antiste visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (64), n° 507

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 février 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Hussein Bourgi, Mme Laurence Harribey, M. Jérôme Durain, Mmes Florence Blatrix Contat, Annie Le Houerou, Sabine Van Heghe, Émilienne Poumirol, M. Serge Merillou, Mme Angèle Préville, M. Rachid Temal, Mmes Catherine Conconne, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Viviane Artigalas, MM. Rémi Cardon, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot et Maurice Antiste visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (64), n° 508

Dépot : mercredi 16 février 2022