Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

• Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, n° 64, déposée le jeudi 14 octobre 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire, n° 64, déposée le jeudi 14 octobre 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 14 octobre 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 février 2022

          Rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Hussein Bourgi, Mme Laurence Harribey, M. Jérôme Durain, Mmes Florence Blatrix Contat, Annie Le Houerou, Sabine Van Heghe, Émilienne Poumirol, M. Serge Merillou, Mme Angèle Préville, M. Rachid Temal, Mmes Catherine Conconne, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Viviane Artigalas, MM. Rémi Cardon, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot et Maurice Antiste visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (64), n° 507, déposé le mercredi 16 février 2022.
        • Texte de la commission

          Mercredi 16 février 2022

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Hussein Bourgi, Mme Laurence Harribey, M. Jérôme Durain, Mmes Florence Blatrix Contat, Annie Le Houerou, Sabine Van Heghe, Émilienne Poumirol, M. Serge Merillou, Mme Angèle Préville, M. Rachid Temal, Mmes Catherine Conconne, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Joël Bigot, Mmes Martine Filleul, Viviane Artigalas, MM. Rémi Cardon, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot et Maurice Antiste visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (64)., n° 508, déposé le mercredi 16 février 2022.

          Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 0h00