La démocratie en santé - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la démocratie en santé, n° 4638 rectifié, déposée le mercredi 3 novembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 3 novembre 2021 à 20h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.