Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 22 octobre 2021
Première lecture au Sénat
Vendredi 22 octobre 2021
Dépôt au Sénat
Vendredi 22 octobre 2021
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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail, n° 94, déposée le vendredi 22 octobre 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 22 octobre 2021
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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail, n° 94, déposée le vendredi 22 octobre 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 22 octobre 2021
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