Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

• Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, n° 99, déposée le lundi 25 octobre 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, n° 99, déposée le lundi 25 octobre 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 25 octobre 2021

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 janvier 2022

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (99), n° 405, déposé le mercredi 26 janvier 2022.
        • Texte de la commission

          Mercredi 26 janvier 2022

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (99)., n° 406, déposé le mercredi 26 janvier 2022.

          Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 0h00