Combattre le harcèlement scolaire - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 5 novembre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4648, déposée le mercredi 3 novembre 2021.

Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.