Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 3 novembre 2021

Première lecture au Sénat
Mercredi 3 novembre 2021

Dépôt au Sénat
Mercredi 3 novembre 2021
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Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation, n° 129, déposée le mercredi 3 novembre 2021.

Première lecture au Sénat
Mercredi 3 novembre 2021
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Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation, n° 129, déposée le mercredi 3 novembre 2021.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 novembre 2021
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