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Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie, n° 4673
, déposé(e) le mardi 16 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 19 novembre 2021 à 14h30
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Guillaume Peltier,
M. Stéphane Viry.