Réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 novembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à une réforme du calcul des aides sociales et des retraites pour prendre en compte la hausse des prix de l’énergie, n° 4673, déposée le mardi 16 novembre 2021.

Mise en ligne : vendredi 19 novembre 2021 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.