Abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie

15e législature
Proposition de loi visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie (dépôt le mardi 16 novembre 2021).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 novembre 2021 (15e législature)