Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris

• Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris, n° 146, déposée le mercredi 10 novembre 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris, n° 146, déposée le mercredi 10 novembre 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 10 novembre 2021

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