Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne

• Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne, n° 171, déposée le mercredi 17 novembre 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne, n° 171, déposée le mercredi 17 novembre 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 novembre 2021

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