Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 23 novembre 2021
Première lecture au Sénat
Mardi 23 novembre 2021
Dépôt au Sénat
Mardi 23 novembre 2021
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Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire, n° 184, déposée le mardi 23 novembre 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mardi 23 novembre 2021
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Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire, n° 184, déposée le mardi 23 novembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 novembre 2021
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