Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d’appellation de l’armée de l’air, n° 272 , déposé(e) le mercredi 8 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Les étapes de la procédure