Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 6 décembre 2021
Première lecture au Sénat
Lundi 6 décembre 2021
Dépôt au Sénat
Lundi 6 décembre 2021
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Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique, n° 261, déposée le lundi 6 décembre 2021.
Première lecture au Sénat
Lundi 6 décembre 2021
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Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique, n° 261, déposée le lundi 6 décembre 2021.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 6 décembre 2021
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