Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 janvier 2022
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, n° 4882, déposée le mardi 11 janvier 2022.Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 18h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.