Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, n° 325 , déposé(e) le mercredi 5 janvier 2022

Texte de l'accord international

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, n° 325 , déposé(e) le mercredi 5 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Olivier Cadic

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Cadic , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°325), n° 462

Document non encore publié

Dépot : mercredi 9 février 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°325), n° 463

Dépot : mercredi 9 février 2022

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°325), n° 463

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 15 février 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 le 15 février 2022, T.A. n° 0097

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, n° 5035 , déposé(e) le mardi 15 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mercredi 16 février 2022 à 12h05

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, n° 4 , déposé(e) le jeudi 30 juin 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 30 juin 2022 à 19h15

La rapporteure

Mme Amélia Lakrafi

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure.

Nomination : mercredi 27 juillet 2022

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°4), n° 181

Mise en ligne : jeudi 4 août 2022 à 9h00

Dépot : mercredi 3 août 2022

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 3 août 2022 à 9h40 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 4 août 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022 le 4 août 2022, T.A. n° 15

Mise en ligne : jeudi 4 août 2022 à 14h30

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2022-1136 du 9 août 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

Publiée au Journal Officiel du 10 août 2022 [sur le site Légifrance]

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Texte de l'accord international

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 16ème législature