Pour la création du conseiller territorial

15e législature
Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (dépôt le jeudi 6 janvier 2022).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 janvier 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 janvier 2022
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 janvier 2022 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 janvier 2022 (15e législature)
Texte adopté ✔️