Proposition de loi relative à l'expérimentation pour une durée de trois ans de l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance par l'État

• Proposition de loi relative à l'expérimentation de l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance par l'État, n° 335, déposée le mardi 11 janvier 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à l'expérimentation de l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance par l'État, n° 335, déposée le mardi 11 janvier 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 11 janvier 2022

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