Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire

• Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire, n° 355, déposée le vendredi 14 janvier 2022.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire, n° 355, déposée le vendredi 14 janvier 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 14 janvier 2022

      Voir la page de l'organe