Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante, n° 4953 , déposé(e) le mardi 25 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 11h15

L'auteur de la proposition