Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 25 janvier 2022

Première lecture au Sénat
Mardi 25 janvier 2022

Dépôt au Sénat
Mardi 25 janvier 2022
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Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française, n° 385, déposée le mardi 25 janvier 2022.

Première lecture au Sénat
Mardi 25 janvier 2022
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Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française, n° 385, déposée le mardi 25 janvier 2022.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 janvier 2022
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