Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 2 février 2022
Première lecture au Sénat
Mercredi 2 février 2022
Dépôt au Sénat
Mercredi 2 février 2022
-
Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire, n° 442, déposée le mercredi 2 février 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 2 février 2022
-
Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire, n° 442, déposée le mercredi 2 février 2022.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 février 2022
-
-