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Incrimination des propos négationnistes
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial, n° 4996
, déposé(e) le vendredi 4 février 2022
- Mise en ligne : lundi 7 février 2022 à 10h00
Les cosignataires
Mme Mathilde Panot,
M. Michel Delpon,
M. David Lorion,
M. Mohamed Laqhila,
M. Marc Delatte,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Annie Chapelier,
Mme Karine Lebon,
Mme Fabienne Colboc,
M. Philippe Naillet,
M. Pierre-Alain Raphan,
Mme Véronique Riotton,
M. Jean-Luc Poudroux,
Mme Nathalie Sarles,
M. Lénaïck Adam,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Danièle Obono,
Mme Souad Zitouni,
M. Benoit Simian,
Mme Cécile Rilhac,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Patrice Perrot,
M. Hervé Berville.