Proposition de résolution, relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial, n° 4996, déposée le vendredi 4 février 2022.

Proposition de résolution, n° 4996 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON