Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 février 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial, n° 4996, déposée le vendredi 4 février 2022.Mise en ligne : lundi 7 février 2022 à 10h00