Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 22 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral , n° 5078, déposée le mardi 22 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.