Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 février 2022
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale" , n° 5087, déposée le mardi 22 février 2022.Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.