Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, n° 5081 , déposé(e) le mardi 22 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h47

L'auteur de la proposition