Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 22 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer, n° 5094, déposée le mardi 22 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 18h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.