Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 22 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi pour une meilleure prise en charge de la fausse couche, n° 5100, déposée le mardi 22 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 30 mars 2022 à 9h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.