Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 23 février 2022
Première lecture au Sénat
Mercredi 23 février 2022
Dépôt au Sénat
Mercredi 23 février 2022
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Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment, n° 535, déposée le mercredi 23 février 2022.
Première lecture au Sénat
Mercredi 23 février 2022
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Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment, n° 535, déposée le mercredi 23 février 2022.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 février 2022
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