Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 24 février 2022
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 février 2022
Dépôt au Sénat
Jeudi 24 février 2022
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Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages, n° 549, déposée le jeudi 24 février 2022.
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 février 2022
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Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages, n° 549, déposée le jeudi 24 février 2022.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 février 2022
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