Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle

• Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle, n° 563, déposée le vendredi 4 mars 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle, n° 563, déposée le vendredi 4 mars 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 4 mars 2022

      Voir la page de l'organe