Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

• Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine, n° 567, déposée le mardi 8 mars 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine, n° 567, déposée le mardi 8 mars 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 8 mars 2022

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