Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse, n° 5206 , déposé(e) le mardi 5 avril 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 11h30

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Six

Tous les cosignataires