Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 4 avril 2022
Première lecture au Sénat
Lundi 4 avril 2022
Dépôt au Sénat
Lundi 4 avril 2022
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Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire, n° 601, déposée le lundi 4 avril 2022.
Première lecture au Sénat
Lundi 4 avril 2022
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Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire, n° 601, déposée le lundi 4 avril 2022.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 avril 2022
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