Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires, n° 5212 , déposé(e) le mardi 5 avril 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 12h15 L'auteur de la proposition M. Guillaume Larrivé