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Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes, n° 5213
, déposé(e) le mardi 5 avril 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 12h15