Instituer un bouclier sanitaire - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 juin 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instituer un bouclier sanitaire, n° 5260, déposée le mardi 7 juin 2022.

Mise en ligne : mercredi 8 juin 2022 à 12h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.