Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 8 juin 2022
Première lecture au Sénat
Mercredi 8 juin 2022
Dépôt au Sénat
Mercredi 8 juin 2022
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Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages, n° 656, déposée le mercredi 8 juin 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 8 juin 2022
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Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages, n° 656, déposée le mercredi 8 juin 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 juin 2022
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