Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers, n° 716 , déposé(e) le jeudi 16 juin 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition