Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur

• Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur, n° 717, déposée le vendredi 17 juin 2022.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur, n° 717, déposée le vendredi 17 juin 2022.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 17 juin 2022

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