Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie

• Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie, n° 719, déposée le lundi 20 juin 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie, n° 719, déposée le lundi 20 juin 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 20 juin 2022

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