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Développement des groupements d'employeurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs, n° 2679
, déposé(e) le mardi 11 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 11 février 2020 à 16h45
Les cosignataires
M. Pierre Vatin,
M. Jacques Cattin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Fabrice Brun,
M. Bernard Perrut,
M. Stéphane Viry,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Josiane Corneloup,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Arnaud Viala,
M. Patrice Verchère,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Laurent Furst,
M. Éric Pauget,
M. Patrick Hetzel,
Mme Isabelle Valentin,
M. Claude de Ganay,
Mme Bérengère Poletti,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Annie Genevard,
M. Vincent Rolland,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard.